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Accise sur les énergies – Transport – 2026

Accise sur les énergies – Transport – 2026

31 Mar 2026
PER entreprise : un sursis pour la conformité

PER entreprise : un sursis pour la conformité

31 Mar 2026

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement...

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

31 Mar 2026

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques...

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

31 Mar 2026
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

31 Mar 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

31 Mar 2026
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

31 Mar 2026

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des...

Taux d’usure - Année 2026

Taux d’usure - Année 2026

31 Mar 2026
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

31 Mar 2026

1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteu...

Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

30 Mar 2026

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de cal...

Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

30 Mar 2026

Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La R...

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

30 Mar 2026

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10...

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