Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ? 19 Fév 2026 Actualités fiscales Lire l'article Commerçant
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ? 18 Fév 2026 Actualités sociales Lire l'article Commerçant
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations 17 Fév 2026 Actualités sociales Lire l'article Commerçant
Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée 16 Fév 2026 Actualités juridiques Lire l'article Commerçant
Produits non-conformes : des sanctions renforcées ! 10 Fév 2026 Actualités juridiques Lire l'article Commerçant
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA 23 Jan 2026 Actualités fiscales Lire l'article Commerçant
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle 19 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Commerçant
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne 09 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Commerçant
PFAS : des produits (presque) interdits ! 07 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Commerçant
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer 30 Déc 2025 Actualités fiscales Lire l'article Commerçant