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Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

19 Fév 2025

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entre...

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

19 Fév 2025

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au ...

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

19 Fév 2025

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition...

CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

18 Fév 2025

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent ...

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

18 Fév 2025

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille dite Aggir qui permet ...

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

18 Fév 2025

Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques centaines d’euros, est vendu successivem...

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

17 Fév 2025

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes ...

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

17 Fév 2025

Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles, par l’Assurance maladie. Des contr...

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

17 Fév 2025

La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés, so...

C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…

14 Fév 2025

C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
Parce qu’elle souhaite développer une nouvelle activité de gro...

Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

14 Fév 2025

Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les règles propres aux cessi...

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

14 Fév 2025

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
G...

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