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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

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13 Mar 2026

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (...

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée

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13 Mar 2026

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de ...

Taux du prélèvement à la source - 2026

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13 Mar 2026
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

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13 Mar 2026

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le co...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

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13 Mar 2026
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

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13 Mar 2026

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permetta...

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

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13 Mar 2026

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s...

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13 Mar 2026
Promotions commerciales : une exception prolongée…

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13 Mar 2026

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement...

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…

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13 Mar 2026
Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?

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12 Mar 2026

Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de revenus exceptionnels. Mais c...

Pharmaciens : évolution de la déontologie

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12 Mar 2026

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ils doivent re...

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