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Nicotine : de nouvelles interdictions

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19 Mar 2026

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous ...

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

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19 Mar 2026

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu'ils reversent à l'organisme technique central...

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

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19 Mar 2026

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un code de déontologie dans l’...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

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18 Mar 2026
Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

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18 Mar 2026

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publi...

Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

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18 Mar 2026

Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées sont financés par l...

Dropshipping et TVA : précisions utiles

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18 Mar 2026

Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet unique de TVA dénommé « Import One St...

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

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18 Mar 2026
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

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18 Mar 2026

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de p...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

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18 Mar 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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17 Mar 2026
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