Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ? 19 Fév 2026 Actualités fiscales Lire l'article Distributeur / Grossiste
ACRE : le tour de vis est confirmé ! 18 Fév 2026 Actualités sociales Lire l'article Distributeur / Grossiste
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ? 18 Fév 2026 Actualités sociales Lire l'article Distributeur / Grossiste
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations 17 Fév 2026 Actualités sociales Lire l'article Distributeur / Grossiste
Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée 16 Fév 2026 Actualités juridiques Lire l'article Distributeur / Grossiste
Produits non-conformes : des sanctions renforcées ! 10 Fév 2026 Actualités juridiques Lire l'article Distributeur / Grossiste
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA 23 Jan 2026 Actualités fiscales Lire l'article Distributeur / Grossiste
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle 19 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Distributeur / Grossiste
DPAE : fin de l’envoi par télécopie 15 Jan 2026 Actualités sociales Lire l'article Distributeur / Grossiste
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée 12 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Distributeur / Grossiste
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne 09 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Distributeur / Grossiste
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation 07 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Distributeur / Grossiste