Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ? 08 Jan 2026 Actualités patrimoniales Lire l'article Dirigeant d'entreprise
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau 08 Jan 2026 Actualités sociales Lire l'article Dirigeant d'entreprise
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités 08 Jan 2026 Actualités sociales Lire l'article ArtisanConstruction
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser 07 Jan 2026 Actualités fiscales Lire l'article Droit et Chiffre
Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes 07 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Agriculture
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé 07 Jan 2026 Actualités sociales Lire l'article Dirigeant d'entreprise
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation 07 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article SantéAgricultureDistributeur / Grossiste
Loi travail des Seniors : des précisions utiles 07 Jan 2026 Actualités sociales Lire l'article Dirigeant d'entreprise
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac » 07 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Café / Hôtel / Restaurant
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire 07 Jan 2026 Actualités sociales Lire l'article Dirigeant d'entreprise
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse 07 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Droit et ChiffreTransportAutomobileAssociation
PFAS : des produits (presque) interdits ! 07 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrie