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Le blog du cabinet

Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance

Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance

15 Oct 2026

En cas de crise affectant le marché intérieur européen, certains biens ou composants essentiels peuvent être qualifiés par la Commission européenne de « biens nécessaires en cas de crise ». Dans ce cadre, une réglementation précise s’applique afin d’éviter les ruptures de chaîne d’approvisionnement et le maintien en service de ces équipements dits critiques. C’est le cas des ascenseurs…

Recodification de la TVA : calendrier et précisions utiles

Recodification de la TVA : calendrier et précisions utiles

15 Oct 2026

La réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son transfert vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette évolution s’accompagne de mesures transitoires destinées à faciliter le passage d’un code à l’autre. Des précisions viennent d’être apportées sur le calendrier applicable, les références utilisables et les garanties offertes aux contribuables.