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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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23 Mar 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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23 Mar 2026
CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

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20 Mar 2026

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

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20 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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20 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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20 Mar 2026
Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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20 Mar 2026

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

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20 Mar 2026

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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19 Mar 2026
Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

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19 Mar 2026

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer u...

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

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19 Mar 2026
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
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