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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

20 Jan 2025

Indice du coût de la construction - Année 2024

20 Jan 2025

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

20 Jan 2025

Indice des prix à la consommation - Année 2024

20 Jan 2025

Indice de référence des loyers - Année 2024

20 Jan 2025

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

20 Jan 2025

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…

17 Jan 2025

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Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un ...

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

17 Jan 2025

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elle...

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

17 Jan 2025

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 202...

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 

17 Jan 2025

Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et...

Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

17 Jan 2025

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle ...

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

17 Jan 2025
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