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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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27 Nov 2025

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribut...

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

26 Nov 2025

Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuell...

ICPE : nouvelles installations pour les chais

ICPE : nouvelles installations pour les chais

26 Nov 2025

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait des risq...

Retraite des professions libérales : des évolutions !

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26 Nov 2025

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieur...

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

25 Nov 2025

Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles à leurs acti...

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

25 Nov 2025

À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un a...

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

25 Nov 2025

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de nouvelles compétences : le...

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

25 Nov 2025

Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. L...

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

24 Nov 2025

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...

Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

24 Nov 2025

À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour leurs cotisations : l’Urssaf Picardie. Ce transfert de g...

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

24 Nov 2025

Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la grav...

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

21 Nov 2025

Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’invers...

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