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Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

01 Avr 2025

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour l...

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

01 Avr 2025
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

01 Avr 2025

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique....

Distribution de carburant : un suivi à assurer…

Distribution de carburant : un suivi à assurer…

01 Avr 2025

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doive...

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025

01 Avr 2025
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

01 Avr 2025

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les p...

Indices divers de la construction - Année 2025

Indices divers de la construction - Année 2025

01 Avr 2025
Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

01 Avr 2025

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonna...

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025

01 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025

01 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

01 Avr 2025
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