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Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

04 Fév 2025

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

04 Fév 2025

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser l...

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

04 Fév 2025

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constitu...

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

04 Fév 2025

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

04 Fév 2025

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses com...

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

04 Fév 2025

Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

03 Fév 2025

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime à...

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

03 Fév 2025

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Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2025

03 Fév 2025

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03 Fév 2025

Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

03 Fév 2025

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

31 Jan 2025

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

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