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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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20 Mar 2026
Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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20 Mar 2026

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

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20 Mar 2026

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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19 Mar 2026
Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

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19 Mar 2026

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer u...

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

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19 Mar 2026
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
Nicotine : de nouvelles interdictions

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19 Mar 2026

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous ...

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

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19 Mar 2026

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu'ils reversent à l'organisme technique central...

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

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19 Mar 2026

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un code de déontologie dans l’...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

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18 Mar 2026
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