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CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

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13 Fév 2026

Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bien...

DSN de substitution : des précisions

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13 Fév 2026

Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « D...

C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…

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13 Fév 2026
Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

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13 Fév 2026

L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et des cond...

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

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13 Fév 2026

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour ...

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

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13 Fév 2026

La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour indemniser les victimes de ces at...

Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

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12 Fév 2026

Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuven...

Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

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12 Fév 2026

Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics...

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

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12 Fév 2026
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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11 Fév 2026

La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui offici...

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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11 Fév 2026

La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transpor...

Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

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11 Fév 2026

Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles r...

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