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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

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24 Jan 2025
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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24 Jan 2025
Redevance d’archéologie préventive – 2025

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24 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

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24 Jan 2025
Contribution sur les boissons non alcooliques

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24 Jan 2025
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

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24 Jan 2025
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

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24 Jan 2025
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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24 Jan 2025

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Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance aupr...

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

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23 Jan 2025

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cett...

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

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23 Jan 2025

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséqu...

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

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23 Jan 2025

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà rev...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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22 Jan 2025
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