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Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

14 Jan 2025

Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouvea...

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

14 Jan 2025

Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant ...

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

14 Jan 2025

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle ...

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

14 Jan 2025

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée à...

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

14 Jan 2025

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de ...

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

14 Jan 2025

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performan...

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

14 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024

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14 Jan 2025
Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

14 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

13 Jan 2025
Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

13 Jan 2025

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette rép...

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

13 Jan 2025

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharma...

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