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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

27 Juin 2025
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

27 Juin 2025

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faut...

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

27 Juin 2025

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

26 Juin 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Droits a...

Divorce et impôts : qui paie ?

Divorce et impôts : qui paie ?

26 Juin 2025

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par...

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

26 Juin 2025

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour...

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

26 Juin 2025

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en...

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

26 Juin 2025

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des sect...

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

26 Juin 2025

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesqu...

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

26 Juin 2025

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...

Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

25 Juin 2025

Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions dé...

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

25 Juin 2025

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligea...

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