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Bonus écologique : fin des financements ?

Bonus écologique : fin des financements ?

04 Juil 2025

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou ...

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

04 Juil 2025

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les ...

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

04 Juil 2025

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents ...

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

03 Juil 2025

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de p...

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

03 Juil 2025

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour ...

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

03 Juil 2025

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet paren...

Permis de conduire = permis de demander ?

Permis de conduire = permis de demander ?

03 Juil 2025

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d'une entreprise. Lors de l'entretien d'embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de condu...

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

03 Juil 2025

Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemme...

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

03 Juil 2025

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

03 Juil 2025

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dé...

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

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03 Juil 2025

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dé...

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

02 Juil 2025

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...

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