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Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

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08 Juil 2025

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des ...

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

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07 Juil 2025

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

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07 Juil 2025

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans...

Taux d’usure - Année 2025

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07 Juil 2025
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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07 Juil 2025

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

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07 Juil 2025
Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

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07 Juil 2025

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

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04 Juil 2025

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

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04 Juil 2025

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que l...

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

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04 Juil 2025

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se v...

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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04 Juil 2025
Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

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04 Juil 2025

Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rém...

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