Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 13

Accise sur les produits du tabac - 2026

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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CommerçantIndustrie
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

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23 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

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23 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

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23 Mar 2026
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Agriculture
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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23 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Commerçant
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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20 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilierConstruction
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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20 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilierConstruction
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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19 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

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19 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Industrie
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

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18 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
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