Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 12

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

19 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

19 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

19 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Industrie
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilierConstruction
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

18 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

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18 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

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18 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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17 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilierConstruction
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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17 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agriculture
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

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16 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agriculture
Taux du prélèvement à la source - 2026

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13 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

13 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
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