Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026 19 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Immobilier
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025 19 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Industrie
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026 19 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article ImmobilierConstruction
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026 18 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Immobilier
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026 18 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Immobilier
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026 18 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Immobilier
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025 17 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article ImmobilierConstruction
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente 17 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Agriculture - Pêche
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées 16 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Agriculture - Pêche
Taux du prélèvement à la source - 2026 13 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Dirigeant d'entreprise
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026 13 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Immobilier
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026 13 Mar 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Immobilier