Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 14

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

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18 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

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18 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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17 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilierConstruction
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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17 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agriculture
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

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16 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agriculture
Taux du prélèvement à la source - 2026

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13 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

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13 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

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13 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilier
Impôt sur le revenu et décote – 2026

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11 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

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04 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

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03 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

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02 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
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