Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 11

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

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31 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Transport
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

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31 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Transport
Taux d’usure - Année 2026

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31 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Malus automobile - 2026

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27 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entrepriseAutomobile
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

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27 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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TransportIndustrie
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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26 Mar 2026
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Droit et Chiffre
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

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25 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Barème titres-restaurant - Année 2026

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24 Mar 2026
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Dirigeant d'entreprise
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
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