Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 11

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Accise sur les produits du tabac - 2026

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24 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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CommerçantIndustrie
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

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23 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

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23 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

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23 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agriculture
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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23 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Commerçant
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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20 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilierConstruction
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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20 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilierConstruction
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