Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

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02 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Transport
Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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02 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et ChiffreAgent immobilierConstruction
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

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02 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilierConstruction
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

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01 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Accise sur les énergies – Transport – 2026

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31 Mar 2026
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Transport
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

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31 Mar 2026
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Transport
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

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31 Mar 2026
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Transport
Taux d’usure - Année 2026

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31 Mar 2026
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Dirigeant d'entreprise
Malus automobile - 2026

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27 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entrepriseAutomobile
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

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27 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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TransportIndustrie
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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26 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

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25 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
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