Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2026

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17 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

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17 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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TransportPrestataire de servicesIndustrie
Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale

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17 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agriculture
Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

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17 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et ChiffreAgent immobilierConstruction
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026

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17 Avr 2026
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Droit et Chiffre
Indice de référence des loyers - 2026

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17 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et ChiffreAgent immobilierConstruction
Indice de référence des loyers – Corse – 2026

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17 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et ChiffreAgent immobilierConstruction
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

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13 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Prestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant
Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

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13 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Artisan
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

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13 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Café / Hôtel / Restaurant
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

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13 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agriculture
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

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13 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Professionnels du divertissement
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