Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 10

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

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13 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Industrie
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

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13 Avr 2026
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Industrie
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

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13 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Industrie
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

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13 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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ArtisanConstruction
Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

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03 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

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03 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026

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03 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilierConstruction
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

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02 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Transport
Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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02 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et ChiffreAgent immobilierConstruction
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

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02 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Agent immobilierConstruction
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

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01 Avr 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Accise sur les énergies – Transport – 2026

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31 Mar 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Transport
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