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Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

11 Déc 2024

Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent égaleme...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

11 Déc 2024

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, ...

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11 Déc 2024

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Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

11 Déc 2024

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’êtr...

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

11 Déc 2024

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des po...

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

10 Déc 2024

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas ...

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

10 Déc 2024

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, souv...

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

10 Déc 2024

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou d...

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

09 Déc 2024

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvant...

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

09 Déc 2024

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espace...

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

09 Déc 2024

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son traite...

RGPD : précisions sur le préjudice moral

09 Déc 2024

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protect...

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