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Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

17 Avr 2025

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

17 Avr 2025

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

16 Avr 2025

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des i...

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

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Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties com...

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

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Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

16 Avr 2025

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15 Avr 2025

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