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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - 2026

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - 2026

12 Juin 2026
Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus

Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus

12 Juin 2026

À l'occasion d'une vente immobilière, l'acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux peut être modulé par les départ...

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - 2026

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - 2026

12 Juin 2026
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

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11 Juin 2026

Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge su...

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

11 Juin 2026

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou...

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

11 Juin 2026

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent acc...

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

10 Juin 2026

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision f...

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

10 Juin 2026

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la...

Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

10 Juin 2026

Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des act...

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

10 Juin 2026

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gou...

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

10 Juin 2026

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

10 Juin 2026

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir....

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