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Presse nationale : une aide à la distribution refondue

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26 Mai 2026

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelle...

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

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26 Mai 2026

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - 2026

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26 Mai 2026
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

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26 Mai 2026

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026

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26 Mai 2026
Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

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26 Mai 2026

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyan...

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

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25 Mai 2026

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

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25 Mai 2026
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - 2026

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25 Mai 2026
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

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25 Mai 2026
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - 2026

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25 Mai 2026
Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

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