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Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

17 Avr 2025

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement...

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

17 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : ...

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

16 Avr 2025

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des ...

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

16 Avr 2025

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties co...

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

16 Avr 2025

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser...

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

16 Avr 2025

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agri...

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

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15 Avr 2025

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il que sa mise en place se fasse dans l...

Indice de la production manufacturière - Année 2025

Indice de la production manufacturière - Année 2025

15 Avr 2025
Indice Syntec - Année 2025

Indice Syntec - Année 2025

15 Avr 2025
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

15 Avr 2025
Indices des prix des produits agricoles - Année 2025

Indices des prix des produits agricoles - Année 2025

15 Avr 2025
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025

15 Avr 2025
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