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Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

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21 Mar 2025

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situat...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

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21 Mar 2025

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueu...

Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024

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20 Mar 2025
Tarifs des droits de donation - 2025

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20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

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20 Mar 2025
Tarifs des droits de succession - 2025

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20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et décote – 2025

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20 Mar 2025
Nutri-score : un cahier des charges revisité

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20 Mar 2025

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomma...

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

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20 Mar 2025

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de ...

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

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20 Mar 2025

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à desti...

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024

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20 Mar 2025
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

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19 Mar 2025
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