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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

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06 Mai 2025

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actio...

Indice de référence des loyers - Année 2025

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06 Mai 2025
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

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06 Mai 2025
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

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06 Mai 2025
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025

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05 Mai 2025
Infirmiers : précisions sur leurs missions

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05 Mai 2025

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur mé...

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025

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05 Mai 2025
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

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05 Mai 2025

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite ...

Indice de la production des transports terrestres - Année 2025

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05 Mai 2025
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

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05 Mai 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en o...

Passeport prévention : l’heure du lancement

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02 Mai 2025

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail...

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

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02 Mai 2025

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur tél...

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