Actualités juridiques - Page 11

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23 Jan 2026
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Droit et Chiffre
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

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23 Jan 2026
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Dirigeant d'entreprise
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23 Jan 2026
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Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

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22 Jan 2026
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau

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21 Jan 2026
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Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

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21 Jan 2026
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Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

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21 Jan 2026
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21 Jan 2026
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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21 Jan 2026
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Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

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20 Jan 2026
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Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

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20 Jan 2026
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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

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20 Jan 2026
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TransportIndustrie
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