Actualités juridiques - Page 2

Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

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18 Mar 2026
Actualités juridiques
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Santé
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

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17 Mar 2026
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ArtisanAgent immobilierConstruction
Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

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17 Mar 2026
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ArtisanAgent immobilierConstruction
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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16 Mar 2026
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Dirigeant d'entreprise
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

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16 Mar 2026
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SantéIndustrie
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

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13 Mar 2026
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CommerçantDistributeur / Grossiste
Promotions commerciales : une exception prolongée…

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13 Mar 2026
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Pharmaciens : évolution de la déontologie

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12 Mar 2026
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Santé
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

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11 Mar 2026
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SantéPrestataire de services
Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

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10 Mar 2026
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Agent immobilierConstruction
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

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09 Mar 2026
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Droit et Chiffre
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

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06 Mar 2026
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Agriculture
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