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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

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19 Déc 2025

Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines condi...

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

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19 Déc 2025

Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à...

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

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19 Déc 2025

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’applicatio...

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

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19 Déc 2025

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements ...

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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19 Déc 2025
Redevances des procédures INPI - Année 2025

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19 Déc 2025
C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…

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19 Déc 2025

C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
Un fleuriste décide de vendre les 2 boutiques qu’il exploite. Parce que...

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

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19 Déc 2025
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

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19 Déc 2025
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

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18 Déc 2025

Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite de la signature d'un contrat d'apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s...

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

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18 Déc 2025

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de ...

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

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18 Déc 2025

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrir...

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