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Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

11 Déc 2024

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des p...

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

10 Déc 2024

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas...

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

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10 Déc 2024

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, sou...

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

10 Déc 2024

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou ...

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

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09 Déc 2024

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvan...

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

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09 Déc 2024

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espac...

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

09 Déc 2024

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son trait...

RGPD : précisions sur le préjudice moral

RGPD : précisions sur le préjudice moral

09 Déc 2024

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protec...

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

09 Déc 2024

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt ci...

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

06 Déc 2024

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. ...

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

06 Déc 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent...

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

06 Déc 2024

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent ...

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