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Indice Syntec - Année 2024

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04 Fév 2025
Taxis : tarifs pour l'année 2025

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

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04 Fév 2025
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

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04 Fév 2025
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

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04 Fév 2025
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

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04 Fév 2025

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser l...

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

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04 Fév 2025

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constitu...

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

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04 Fév 2025
Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

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04 Fév 2025

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses com...

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

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04 Fév 2025
Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

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03 Fév 2025

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime à...

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