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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

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02 Juil 2026

DUERP : une nouvelle amende administrative en cas de défaillancePour rappel, toute entreprise doit établir un document unique d’évaluation des risques profe...

Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée

Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée

02 Juil 2026

Aide à l’achat de carburant : assouplissement et prolongationPour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur de ...

Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue

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02 Juil 2026

Une procédure modernisée et un encadrement précisé des documents saisisLes visites domiciliaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal retraçant...

Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?

Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?

02 Juil 2026

Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise organise un dîner avec toute l'équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires ...

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

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01 Juil 2026

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

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01 Juil 2026
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

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01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

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01 Juil 2026
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

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01 Juil 2026

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

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01 Juil 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

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01 Juil 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

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01 Juil 2026
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