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Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

04 Fév 2025
Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

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03 Fév 2025

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime à...

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

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03 Fév 2025

Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite e...

Barème forfaitaire avantage en nature logement -  Année 2025

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03 Fév 2025
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

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03 Fév 2025
Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

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03 Fév 2025
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

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31 Jan 2025

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

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31 Jan 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de f...

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

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31 Jan 2025

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas de...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…

31 Jan 2025

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une parti...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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31 Jan 2025
Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

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31 Jan 2025

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européen...

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