Actualités juridiques - Page 23

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

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16 Sep 2025
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Santé
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

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16 Sep 2025
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Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

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15 Sep 2025
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Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

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15 Sep 2025
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Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

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15 Sep 2025
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Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

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15 Sep 2025
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Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

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12 Sep 2025
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PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue

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12 Sep 2025
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Industrie
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

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11 Sep 2025
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Droit et Chiffre
Taxis et VTC : précisions sur la réservation

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10 Sep 2025
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Transport
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

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09 Sep 2025
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Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

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09 Sep 2025
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