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Actualités juridiques - Page 27

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

09 Déc 2024

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espace...

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

09 Déc 2024

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son traite...

RGPD : précisions sur le préjudice moral

09 Déc 2024

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protect...

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

06 Déc 2024

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. C...

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

06 Déc 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent ...

Palaces : un report de plus…

05 Déc 2024

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classem...

Commissaires de justice : quelques changements à noter !

04 Déc 2024

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables à leur profession. Faisons ...

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

04 Déc 2024

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ne sont pas rem...

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

04 Déc 2024

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la législation qui les accompagne a...

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

04 Déc 2024

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui s’y déroulent est ap...

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

03 Déc 2024

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics à prendr...

Reprise des déchets de construction : comment ?

03 Déc 2024

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre gratuit la r...

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