Actualités juridiques - Page 20

Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

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23 Oct 2025
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Santé
Programme de fidélité : un contenu très personnel

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22 Oct 2025
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CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant
Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

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22 Oct 2025
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

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17 Oct 2025
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AgricultureTransportPrestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie
Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

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16 Oct 2025
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Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

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15 Oct 2025
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

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14 Oct 2025
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Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

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10 Oct 2025
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Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

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10 Oct 2025
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Agent immobilier
Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

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09 Oct 2025
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Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

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08 Oct 2025
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Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

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08 Oct 2025
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