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Tout secteur - Page 22

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

14 Jan 2025

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performanc...

Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

13 Jan 2025

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépenda...

Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !

10 Jan 2025

La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et la revalorisation du tarif d...

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

08 Jan 2025

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de nouvelles obligations de formation à l’apprentissage pour les salariés...

Cookies : avertissement de la CNIL

07 Jan 2025

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque nouvelle visite d’u...

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

07 Jan 2025

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de ...

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

07 Jan 2025

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la fin de l’année, le barème de calcul de l’impôt sur ...

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

07 Jan 2025

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à obtenir l’agrément du Premier min...

Franchise en base de TVA : ça se précise !

06 Jan 2025

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui vienn...

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

06 Jan 2025

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la cris...

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

06 Jan 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciement...

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

06 Jan 2025

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permi...

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