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Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

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24 Mar 2026

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis...

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

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24 Mar 2026
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

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24 Mar 2026
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème frais de nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

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24 Mar 2026
Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

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24 Mar 2026
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

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24 Mar 2026
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

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24 Mar 2026
Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

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23 Mar 2026

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’i...

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