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Prestataire de services - Page 6

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

28 Fév 2025

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consomma...

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services a...

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

14 Fév 2025

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
G...

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

12 Fév 2025

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des conten...

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

05 Fév 2025

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la ...

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

31 Jan 2025

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

31 Jan 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de f...

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

30 Jan 2025

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

15 Jan 2025

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des...

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

14 Jan 2025

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle l...

TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

10 Jan 2025

Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur absence, une société estime ex...

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

10 Jan 2025

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle est le montant prévu...

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