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Café / hôtel / restaurant - Page 7

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

03 Juil 2024

À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la durée des contrats de travail éligi...

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

03 Juil 2024

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) emb...

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

02 Juil 2024

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant du loyer. Mais cette révisio...

CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

02 Juil 2024

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un guide de sensibilisation des...

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

02 Juil 2024

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la santé et la sécurité des salarié. Dans ce...

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

01 Juil 2024

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixé...

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

01 Juil 2024

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégra...

Location courte durée : attention au changement d’usage !

01 Juil 2024

Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer l’ensemble pour de courtes durées. Sauf que l’un des lots e...

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

28 Juin 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être d...

Chèque énergie : session de rattrapage !

28 Juin 2024

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habitat...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

26 Juin 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit ...

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

26 Juin 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de fina...

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