Agriculture - Page 14

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

06 Nov 2024

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovat...

Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !

Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !

30 Oct 2024

« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui s’est tenue du 20 novembre 2023 au 26 avr...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

23 Oct 2024

Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limitations ont donc été mises en place p...

Agriculture : aides financières pour les éleveurs

Agriculture : aides financières pour les éleveurs

10 Oct 2024

Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les aides a...

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

03 Oct 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Cam...

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

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02 Oct 2024

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des douanes un « renseignement t...

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

30 Sep 2024

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse anti-incendie ? Les PFHxA (acide undécafluorohexanoïque) ! Dénoncées pour...

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

24 Sep 2024

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux d...

Élevage : le point sur les épidémies

Élevage : le point sur les épidémies

19 Sep 2024

Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène le Gouvernement à faire le point sur l’avancée de ces propagat...

Publicité sur Internet : pour tous ?

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12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce...

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

11 Sep 2024

Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans lesq...

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