Agent immobilier - Page 10

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

10 Fév 2025
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

30 Jan 2025

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

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24 Jan 2025

Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant l...

Redevance d’archéologie préventive – 2025

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24 Jan 2025
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

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24 Jan 2025
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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22 Jan 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

20 Jan 2025
Indice du coût de la construction - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice de référence des loyers - Année 2024

Indice de référence des loyers - Année 2024

20 Jan 2025
Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

14 Jan 2025

Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouveau...

Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

10 Jan 2025

Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se concrétise par la signature d’un mandat écrit qui vient, no...

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