Nouvelle page - Page 7

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

24 Juin 2026

Absence d’observations précédentes : une preuve à rapporterÀ la suite d’un contrôle, une société se voit notifier plusieurs chefs de redressement par l’Urss...

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

24 Juin 2026

L’aide aux bovins de plus de 16 moisLes montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la...

Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

24 Juin 2026

Cotisations des artistes-auteurs : comment lire son calendrier de paiement ?À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des art...

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

24 Juin 2026

Ne pas déclarer des reprises de provisions : gare aux sanctionsÀ l'occasion d'un contrôle fiscal, l'administration constate qu'une société n'a pas reporté d...

Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

24 Juin 2026

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande...

Management fees : quand facture rime avec rémunération

Management fees : quand facture rime avec rémunération

23 Juin 2026

Management fees : après le fiscal et le commercial, le social sanctionne aussi le double emploi !Les conventions de « management fees » sont fréquentes dans...

Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?

Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?

23 Juin 2026

Extension d’une procédure collective = attention au principe d’unicitéUne procédure collective, quelle qu’elle soit, ne concerne, en principe, que l’entrepr...

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

23 Juin 2026

Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !

Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !

23 Juin 2026

Quand la trésorerie devient un obstacle au Pacte DutreilLe Pacte Dutreil« transmission » permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération ...

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

23 Juin 2026

Application du code monétaire et financier en Outre-merVoici un panorama des récentes mesures, applicables en France métropolitaine, désormais applicables a...

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?

22 Juin 2026

DPC : un renouvellement des orientations pluriannuelles pour 2027Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisatio...

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

22 Juin 2026

Double facturation en établissement de santé privé : le coefficient de minoration est préciséPour mémoire, rappelons que certains établissements de santé co...

Affichage des articles 73-84 sur 2503

Actualités de votre secteur