Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 19

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

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12 Jan 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Distributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant
Taux de l’intérêt légal - Année 2026

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08 Jan 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

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08 Jan 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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TransportAutomobile
Redevance d’archéologie préventive – 2026

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07 Jan 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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ArtisanAgent immobilierConstruction
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

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07 Jan 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

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07 Jan 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Prestataire de services
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

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05 Jan 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Transport
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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19 Déc 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Redevances des procédures INPI - Année 2025

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19 Déc 2025
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Dirigeant d'entreprise
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

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19 Déc 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Droit et Chiffre
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

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19 Déc 2025
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Droit et Chiffre
Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

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17 Déc 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Dirigeant d'entreprise
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