Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026) 13 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Droit - Chiffre
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025) 13 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Droit - Chiffre
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025 13 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Droit - Chiffre
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026 13 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Droit - Chiffre
Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026 12 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article DistributeurC.H.R
Taux de l’intérêt légal - Année 2026 08 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Dirigeant d'entreprise
Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026 08 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article TransportAutomobile
Redevance d’archéologie préventive – 2026 07 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article ArtisanImmobilierConstruction
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026 07 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Dirigeant d'entreprise
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026 07 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Services
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025) 05 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Transport
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025 19 Déc 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Droit - Chiffre